La séparation de votre couple vous semble inévitable ? Vous êtes marié(e) ? Mieux vaut dans ce cas consulter un avocat pour en savoir plus sur le déroulement d’une procédure de divorce en Belgique à l’heure actuelle. Le Cabinet d’avocats Hordies, Sanzot et Belva vous reçoit à Fleurus pour vous conseiller entre autres quant à ces questions.
Divorcer : une procédure aux multiples conséquences
Informez-vous bien à l’avance quant aux démarches à effectuer et aux conséquences que celles-ci engendreront pour vous, vos éventuels enfants et votre patrimoine.
Il existe actuellement deux façons de divorcer en Belgique si vous êtes un couple marié, en fonction de votre entente au moment de la demande :
- le divorce par consentement mutuel,
- et le divorce pour désunion irrémédiable.
Divorce par consentement mutuel
Le premier cas de figure, à l’amiable, est évidemment le plus facile à gérer. Vous êtes d’accord sur le divorce et ses modalités. Vos avocats respectifs vous accompagneront en tant que médiateurs et élaboreront les conventions nécessaires au divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.). Une requête accompagnée de ces conventions sera alors déposée au greffe du Tribunal de la famille. Le divorce sera prononcé par ce dernier environ deux mois plus tard.
Malheureusement, cette option n’est pas toujours envisageable.
Divorce pour désunion irrémédiable
L’un des deux conjoints doit alors introduire une procédure de divorce pour désunion irrémédiable devant le tribunal, avec le soutien d’un avocat. Il vous sera demandé de prouver qu’il vous est impossible de poursuivre une vie commune. Vous pourrez le faire par toute voie de fait (preuve écrite, témoignages ou présomptions) ou après l’écoulement d’un délai de séparation suffisamment long (au moins 6 mois).
Lorsque le divorce est prononcé, un notaire sera nécessaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens (et dettes) des époux.
Et la séparation de fait ?
Si vous souhaitez vous séparer mais que vous n’avez tout de même pas la volonté de demander le divorce pour l’instant, vous pouvez le faire via la séparation de fait, qui peut entraîner, en plus de droits et de devoirs, un passage devant le tribunal elle aussi.
Quoi qu’il en soit, faites-vous conseiller par un avocat pour éviter toute mauvaise surprise.
Les avocats Hordies, Sanzot et Belva sont à votre écoute pour vous informer et vous accompagner lors d’une procédure de divorce. N’hésitez pas à nous contacter à Fleurus !
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