La Loi relative de la circulation routière définit le délit de fuite et la manière dont il doit être puni. Pour en résumer les termes, il est question de délit de fuite lorsque vous savez que vous êtes la cause ou l’origine d’un accident et que vous prenez intentionnellement la fuite dans le but de cacher quelque chose, que ce soit votre identité ou l’état physique dans lequel vous vous trouvez (alcool, drogue…). Une nuance à apporter : il ne doit pas forcément y avoir eu collision et la collision ou l’accident ne doit pas nécessairement être de votre faute. Il ne doit pas forcément y avoir de blessés ou de dommages. Le cabinet d’avocats Hordies, Sanzot et Belva à Fleurus vous explique ce qu’est considéré comme un délit de fuite.
Que risquez-vous ?
Tout dépend des conséquences de l’accident : dégâts uniquement matériels, coups ou blessures, décès… Les peines vont de l’amende plus ou moins lourde à la peine d’emprisonnement avec une déchéance du droit de conduire. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans un délai de trois années suivant un premier délit de fuite.
Conseils en cas d’accident de la route
Vous avez causé un accident et vous partez en laissant vos coordonnées ? Même dans ce cas, vous commettez un délit de fuite puisque celui-ci est considéré comme un délit instantané. Ce que vous faites ou laissez sur place après avoir commis un délit de fuite n’exerce aucune influence sur le délit. La justice entend la condition « avoir l’intention d’échapper aux constatations » dans son sens large. Le message est donc le suivant : restez sur place jusqu’à ce que la police arrive et que toutes les constatations soient terminées !
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